J.O. 33 du 8 février 2007
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Arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal
NOR : MAEF0710007A
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret no 46-1917 du 19 août 1946 modifié sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2004 fixant les circonscriptions consulaires au Portugal,
Arrête :
Article 1
L'ambassadeur de France à Lisbonne exerce, pour l'ensemble des Français résidant au Portugal, les compétences prévues par le décret du 19 août 1946 susvisé.Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 19 février 2007.Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et l'ambassadeur de France au Portugal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps